15 avril 2022 DUERP : Nouvelle obligation de dépôt dématérialisé La loi Santé au travail du 2 août 2021 est venue fixer de nouvelles règles concernant le document… En savoir plus
05 juin 2015 L'obligation de formation des salariés en CUI-CAE L’employeur doit former personnellement le salarié, lors de chaque contrat unique d’insertion (CUI)… En savoir plus
05 avril 2012 La jurisprudence récente sur le CDD d’usage Dans un arrêt du 7 mars 2012 (n° 10-19073), la Cour de cassation réaffirme que le recours au… En savoir plus
14 avril 2023 CDD multi-remplacement : le décret d'application est publié A titre expérimental et pour une durée de 2 ans, les employeurs du sport peuvent envisager de… En savoir plus
04 janvier 2017 Point sur la prévoyance Tous les employeurs doivent souscrire un contrat de prévoyance lourde (invalidité, décès…) couvrant… En savoir plus
24 novembre 2016 Temps partiel : pas de délai de prévenance pour les compléments d'heures par avenant Le contrat de travail à temps partiel, qui se distingue du contrat intermittent, est un contrat… En savoir plus
02 juillet 2014 Validation du CDD d'usage par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif du CDD d'usage et les différences de régime… En savoir plus
04 novembre 2014 Rupture conventionnelle et AT/MP La Cour de cassation précise pour la première fois qu’une rupture conventionnelle peut être… En savoir plus
12 juillet 2016 Embauche à la rentrée : aides financières et contrats de travail, adoptez les bons réflexes ! La rentrée 2016 se prépare dès maintenant : retrouvez dans cet article les bons réflexes en matière… En savoir plus
14 octobre 2011 Censure par le Conseil d'Etat du décret réglementant le temps de travail dans les Contrats d'Engagement Educatif Le CE a censuré dans une décision du 10 octobre 2011 le décret du 28 juillet 2006, réglementant le… En savoir plus