09 septembre 2014 Maternité : annulation du licenciement possible si la grossesse débute après la rupture. La possibilité pour une salariée d’obtenir l’annulation de son licenciement en adressant un… En savoir plus
15 septembre 2011 Le licenciement pour motif disciplinaire n'est pas interdit en cas d'inaptitude Par un arrêt du 22 juin 2011 (n° 10-30.415), la Cour de cassation affirme que le licenciement… En savoir plus
06 septembre 2018 Promulgation de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Ce texte vise notamment à modifier en profondeur les systèmes de formation professionnelle et d… En savoir plus
24 mars 2016 Licenciement pour faute lourde : le salarié conserve le droit à ses congés payés Dans une décision du 2 mars dernier, le Conseil constitutionnel a jugé que la privation des… En savoir plus
22 mars 2018 Orientations du gouvernement en matière de formation professionnelle et d'apprentissage Eléments clés de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage 2018 En savoir plus
17 juillet 2012 Dématérialisation des déclarations pour percevoir les aides publiques au titre du CUI Un arrêté du 21 mai 2012 (NOR : ETSD1222656A, JO du 4/7/2012) autorise la création par l’Agence de… En savoir plus
04 novembre 2014 Extension des avenants n°87 et n°89 (Temps partiel) Les avenants n°87 (chapitre 4) et n°89 (chapitre 12) du 15 mai 2014 relatifs au temps partiel ont… En savoir plus
01 mars 2017 Sport professionnel : adoption de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Une nouvelle loi consacrée au sport a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en seconde lecture le… En savoir plus
08 avril 2025 Actions de formation auprès de la FF Gymnastique ! Lundi 31 mars et mardi 1er avril, nous avons eu le plaisir d'animer deux actions de… En savoir plus
01 février 2024 Dispositifs de formation professionnelle et d'alternance, et financements associés - 2024 Vous retrouverez ci-après l'ensemble des informations relatives aux dispositifs de formation et… En savoir plus
