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04 novembre 2014 Extension des avenants n°87 et n°89 (Temps partiel) Les avenants n°87 (chapitre 4) et n°89 (chapitre 12) du 15 mai 2014 relatifs au temps partiel ont… En savoir plus
24 mars 2016 Licenciement pour faute lourde : le salarié conserve le droit à ses congés payés Dans une décision du 2 mars dernier, le Conseil constitutionnel a jugé que la privation des… En savoir plus
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30 août 2018 Aide aux associations : les conseils du COSMOS ! Le COSMOS est le premier représentant des employeurs du sport. Sur cette page d’aide aux… En savoir plus
01 mars 2017 Sport professionnel : adoption de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Une nouvelle loi consacrée au sport a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en seconde lecture le… En savoir plus
