11 mai 2022 Défaut de remise des attestations de formation : les risques pour l'employeur L’employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de fin de formation peut être condamné à… En savoir plus
02 février 2024 Versement des contributions à la formation professionnelle et à l'alternance Retrouvez ici les modalités, montants et échéances des collectes des contributions à la formation… En savoir plus
14 mars 2022 Levée du pass sanitaire / vaccinal dans les structures sportives pour les publics et les salariés Le pass vaccinal est suspendu à compter du 14 mars 2022 (pour rappel, le Pass vaccinal était en… En savoir plus
02 avril 2019 Retrouvez ici les modalités opérationnelles de financement de vos formations à l'AFDAS Qu’il s’agisse de la rétroactivité des financements, de l’allègement des démarches administratives… En savoir plus
09 janvier 2015 Entrée en vigueur du Compte Personnel de Formation (CPF) A partir du 1er janvier 2015, le DIF disparait au profit du Compte Personnel de Formation (CPF). Un… En savoir plus
21 novembre 2024 Hausse de la contribution prévoyance au 1er janvier 2025 Afin de garantir la durabilité des prestations prévues par le chapitre 10 de la CCNS, le taux de… En savoir plus
03 juin 2021 COVID-19 et télétravail : Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis des salariés ? Dans le cadre de la crise sanitaire, le télétravail est mobilisé pour tous les postes qui le… En savoir plus
13 avril 2011 Transfert du recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS aux URSSAF Depuis le 1er janvier 2011, les contributions au régime d'assurance chômage et les cotisations au… En savoir plus
06 septembre 2023 Rupture conventionnelle : nouveau régime social au 1er septembre 2023 Le régime de charges sociales applicable aux indemnités de ruptures conventionnelles a changé au… En savoir plus
03 février 2025 Rejoignez la galaxie COSMOS en 2025 ! En tant que structure sportive associative, du sport professionnel, marchande ou organisatrice d… En savoir plus
