11 janvier 2013 Signature d’un avenant augmentant le nombre de semaines travaillées dans le CDII Un avenant à la CCN du sport a été signé par les partenaires sociaux le 5 décembre 2012 portant de… En savoir plus
30 novembre 2012 Zoom sur les emplois d'avenir Les textes réglementaires permettant la mise en œuvre, à compter du 1er novembre 2012, des emplois… En savoir plus
29 novembre 2012 L’inspecteur du travail doit autoriser la rupture d’un CDD conclu avec un salarié protégé Même lorsqu'un contrat à durée déterminée (CDD) conclu avec un salarié protégé ne peut plus être… En savoir plus
22 novembre 2012 L'exclusion de la formation ne permet pas en soi de rompre ni de suspendre le contrat de professionnalisation Par un arrêt du 31/10/2012 (n°11-21.734), la Cour de cassation a jugé que l'exclusion du salarié du… En savoir plus
10 octobre 2012 Possibilité de conclure un CDD d'usage dans le sport professionnel avec l'entraîneur d'un club évoluant en CFA (football) Avec qui peut-on ou ne peut-on pas conclure de CDD d'usage du sport professionnel ? Un arrêt de la… En savoir plus
13 septembre 2012 Audience syndicale dans les TPE La loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie… En savoir plus
23 juillet 2012 Recrutement d'un directeur sportif et modification du contrat de travail de l'entraineur principal La Cour de cassation a récemment jugé que le recrutement d'un directeur sportif peut entrainer la… En savoir plus
17 juillet 2012 L’employeur doit prouver qu’il a mis le salarié en mesure de prendre ses congés payés Dans un arrêt du 13 juin dernier (n° 11-10.929), la Cour de cassation opère un revirement de… En savoir plus
17 juillet 2012 Dématérialisation des déclarations pour percevoir les aides publiques au titre du CUI Un arrêté du 21 mai 2012 (NOR : ETSD1222656A, JO du 4/7/2012) autorise la création par l’Agence de… En savoir plus
13 juillet 2012 Situation des agents publics au regard des élections dans leur entreprise d'accueil La Cour de cassation a récemment jugé que les agents publics mis à disposition dans le privé… En savoir plus
