23 juillet 2012 Recrutement d'un directeur sportif et modification du contrat de travail de l'entraineur principal La Cour de cassation a récemment jugé que le recrutement d'un directeur sportif peut entrainer la… En savoir plus
17 juillet 2012 L’employeur doit prouver qu’il a mis le salarié en mesure de prendre ses congés payés Dans un arrêt du 13 juin dernier (n° 11-10.929), la Cour de cassation opère un revirement de… En savoir plus
17 juillet 2012 Dématérialisation des déclarations pour percevoir les aides publiques au titre du CUI Un arrêté du 21 mai 2012 (NOR : ETSD1222656A, JO du 4/7/2012) autorise la création par l’Agence de… En savoir plus
13 juillet 2012 Situation des agents publics au regard des élections dans leur entreprise d'accueil La Cour de cassation a récemment jugé que les agents publics mis à disposition dans le privé… En savoir plus
28 juin 2012 L’insertion d’une période probatoire au cours de l’exécution du contrat de travail requiert l’accord du salarié Avec un arrêt du 16 mai 2012 (n° 10-24.308), la Cour de cassation est venue préciser que la… En savoir plus
25 juin 2012 Reconnaissance par la jurisprudence de la possibilité de conclure un avenant temporaire Par un arrêt du 31 mai 2012 (n°10-22.759), la Cour de cassation admet, pour la première fois … En savoir plus
05 avril 2012 La jurisprudence récente sur le CDD d’usage Dans un arrêt du 7 mars 2012 (n° 10-19073), la Cour de cassation réaffirme que le recours au… En savoir plus
04 avril 2012 Les apports en matière sociale de la loi de simplification du droit En plus de consacrer légalement le télétravail, la loi de simplification du droit apporte un… En savoir plus
04 avril 2012 Le télétravail est désormais légalement accessible aux employeurs de la branche sport La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit est venue insérer dans le… En savoir plus
24 janvier 2012 Le Chèque Emploi Associatif et l'indemnité de congés payés Les employeurs de salariés en CDI intermittent, ayant recours au Chèque Emploi Associatif, peuvent… En savoir plus
