20 décembre 2011 Changement d'horaires et pouvoir de direction de l'employeur : Principe et exceptions La Cour de cassation a récemment durci sa jurisprudence relative au changement d'horaires en… En savoir plus
12 décembre 2011 Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire sous certaines conditions En principe, un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne peut caractériser une faute… En savoir plus
21 octobre 2011 L’ancienneté mentionnée sur le bulletin de paye engage l’employeur Par un arrêt du 21 septembre 2011 (n° 09-72.054), la cour de cassation affirme que l’ancienneté… En savoir plus
14 octobre 2011 Censure par le Conseil d'Etat du décret réglementant le temps de travail dans les Contrats d'Engagement Educatif Le CE a censuré dans une décision du 10 octobre 2011 le décret du 28 juillet 2006, réglementant le… En savoir plus
20 septembre 2011 Eclairages sur la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi Cherpion) du 28 juillet 2011 La loi n° 2011-893 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours… En savoir plus
15 septembre 2011 Le licenciement pour motif disciplinaire n'est pas interdit en cas d'inaptitude Par un arrêt du 22 juin 2011 (n° 10-30.415), la Cour de cassation affirme que le licenciement… En savoir plus
13 juillet 2011 Panorama des jurisprudences de mai 2011 Dans cet article, une présentation des jurisprudences sélectionnées pour l'intérêt qu'elles… En savoir plus
13 juillet 2011 Présentation du temps partiel thérapeutique A titre liminaire, nous précisons que le « mi-temps thérapeutique » ne fait l'objet d'aucune… En savoir plus
17 mai 2011 Loi de simplification du droit, les apports principaux pour le droit du travail dans la branche du sport a loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, n° 2011-525, a été… En savoir plus
17 mai 2011 Panorama des jurisprudences d'avril 2011 Dans cet article, une présentation des jurisprudences sélectionnées pour l'intérêt présenté pour… En savoir plus
