09 août 2013 Loi de sécurisation de l'emploi (2/2) Lors de la conférence sociale de juillet 2012 était reconnue la nécessité de concilier sécurité des… En savoir plus
12 avril 2023 Outil de calcul du coût de l'emploi CRDLA Sport Pour accompagner la création d'emploi, le COSMOS travaille avec le Centre de Ressources DLA Sport… En savoir plus
14 décembre 2018 Mise en place du prélèvement à la source Comme nous vous l’avions annoncé précédemment, à partir du 1er janvier 2019, et chaque mois, il… En savoir plus
25 juin 2012 Reconnaissance par la jurisprudence de la possibilité de conclure un avenant temporaire Par un arrêt du 31 mai 2012 (n°10-22.759), la Cour de cassation admet, pour la première fois … En savoir plus
25 avril 2025 Augmentation des minima conventionnels : 1er juillet 2025 et 1er janvier 2026 Les minima conventionnels du chapitre 9 et du chapitre 12 augmenteront en deux temps, d'abord au… En savoir plus
30 octobre 2017 Fusion de certaines instances de représentation du personnel et création du Comité Social et Economique Au 1er janvier 2020, certaines instances représentatives du personnel telles que nous les… En savoir plus
20 septembre 2011 Eclairages sur la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi Cherpion) du 28 juillet 2011 La loi n° 2011-893 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours… En savoir plus
22 décembre 2014 Discours du Président Philippe DIALLO à l'AG du COSMOS du 11 décembre 2014 Le Président du COSMOS s'est adressé à vous à l'occasion de l'Assemblée générale du 11 décembre… En savoir plus
05 janvier 2016 Publication de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels La loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 sur le sportif de haut niveau et le sportif professionnel… En savoir plus
20 octobre 2020 Le travail des mineurs L’emploi de travailleurs mineurs est possible. Cependant, l’embauche et les conditions de travail… En savoir plus
