23 octobre 2017 Associations : bénéficiez du crédit d’impôt de taxe sur les salaires ! Depuis le 1er janvier 2017, les associations et les organismes sans but lucratif peuvent bénéficier… En savoir plus
12 janvier 2017 Un nouveau crédit d’impôt pour les associations en 2017 Depuis le 1er janvier, les associations et les organismes sans but lucratif peuvent désormais… En savoir plus
10 janvier 2016 Mise en place de la DSN Initialement prévue pour janvier 2016, la mise en place de la DSN est reportée. En savoir plus
05 janvier 2016 Publication de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels La loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 sur le sportif de haut niveau et le sportif professionnel… En savoir plus
22 décembre 2014 Discours du Président Philippe DIALLO à l'AG du COSMOS du 11 décembre 2014 Le Président du COSMOS s'est adressé à vous à l'occasion de l'Assemblée générale du 11 décembre… En savoir plus
02 juillet 2014 Rupture de la période d’essai : adaptation du code du travail par ordonnance L’ordonnance du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail modifie l… En savoir plus
12 mai 2014 Confirmation de jurisprudence sur le contrat intermittent La Cour de cassation conforte sa jurisprudence consistant à requalifier en contrat de droit commun… En savoir plus
09 août 2013 Loi de sécurisation de l'emploi (2/2) Lors de la conférence sociale de juillet 2012 était reconnue la nécessité de concilier sécurité des… En savoir plus
25 juillet 2013 Le salarié inapte qui n'est pas reclassé dans le délai d'un mois ne peut se voir imposer la prise de congés payés La Cour de Cassation a jugé dans un arrêt du 3 juillet 2013 (n°11-23.687) que "à l'issue du délai… En savoir plus
24 août 2012 Extension de nouveaux avenants à la CCNS Les avenants CQP 67, 68, 70 et 71 du 07/02/2012, ainsi que l'accord d'intégration du 30/03/2011 ont… En savoir plus
