08 septembre 2014 Temps partiel : les nouveautés Le COSMOS a signé deux accords sur le travail à temps partiel le 15/05/2014. Dans l'attente de leur… En savoir plus
16 novembre 2021 Durées minimales temps partiel prolongées dans la branche Sport Nous avons négocié dans la branche la prolongation des dispositions encadrant les durées minimales… En savoir plus
21 octobre 2011 L’ancienneté mentionnée sur le bulletin de paye engage l’employeur Par un arrêt du 21 septembre 2011 (n° 09-72.054), la cour de cassation affirme que l’ancienneté… En savoir plus
17 juillet 2012 L’employeur doit prouver qu’il a mis le salarié en mesure de prendre ses congés payés Dans un arrêt du 13 juin dernier (n° 11-10.929), la Cour de cassation opère un revirement de… En savoir plus
20 septembre 2011 Eclairages sur la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi Cherpion) du 28 juillet 2011 La loi n° 2011-893 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours… En savoir plus
25 octobre 2016 Renouvellement d’un CDD : rappel des règles à respecter Dans un arrêt rendu le 5 octobre 2016, la Cour de cassation rappelle les règles à suivre pour… En savoir plus
16 juin 2017 Une personne extérieure à une structure ne peut mener un licenciement au nom de l’employeur Dans certains cas, l’employeur peut déléguer une partie de ses fonctions, dont la gestion du… En savoir plus
05 janvier 2016 Publication de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels La loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 sur le sportif de haut niveau et le sportif professionnel… En savoir plus
30 novembre 2012 Zoom sur les emplois d'avenir Les textes réglementaires permettant la mise en œuvre, à compter du 1er novembre 2012, des emplois… En savoir plus
17 mai 2011 Zoom sur le traitement d'un salarié en CUI-CAE Récemment, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) a fait l'objet de deux décisions en… En savoir plus
