22 mars 2018 Orientations du gouvernement en matière de formation professionnelle et d'apprentissage Eléments clés de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage 2018 En savoir plus
31 janvier 2018 Interventions et animations de réunions du COSMOS en région ! Besoin de réponses pratiques à des questions sur les contrats de travail, le temps de travail… que… En savoir plus
17 janvier 2018 Intervention du COSMOS auprès des clubs de Tennis du Val d'Oise samedi 13 janvier Samedi 13/01/2018, le COSMOS a eu le plaisir d’intervenir auprès des dirigeants de clubs de tennis… En savoir plus
20 septembre 2017 Est-il possible pour un salarié de travailler durant ses congés? Au regard du droit français et européen, la réponse diffère selon le type de congé... En savoir plus
16 juin 2017 Une personne extérieure à une structure ne peut mener un licenciement au nom de l’employeur Dans certains cas, l’employeur peut déléguer une partie de ses fonctions, dont la gestion du… En savoir plus
23 mai 2017 Homologation de la rupture conventionnelle : la Direccte peut revenir sur une décision de refus Dans un arrêt rendu le 12 mai dernier la Cour de cassation a reconnu à la Direccte (Inspection du… En savoir plus
05 avril 2017 Sécurisation du forfait en jours sur l'année Le forfait en jours sur l'année est une modalité d'organisation particulière du temps de travail… En savoir plus
01 mars 2017 Sport professionnel : adoption de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Une nouvelle loi consacrée au sport a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en seconde lecture le… En savoir plus
22 février 2017 Procédure de licenciement : quelques précautions à prendre. Le licenciement, forme de rupture du contrat de travail, fait l’objet d’un formalisme impératif. Le… En savoir plus
16 février 2017 Le COSMOS intervient, à votre demande, dans les territoires. Besoin de réponses pratiques à des questions sur les contrats de travail, le temps de travail… que… En savoir plus
