05 avril 2017 Sécurisation du forfait en jours sur l'année Le forfait en jours sur l'année est une modalité d'organisation particulière du temps de travail… En savoir plus
01 mars 2017 Sport professionnel : adoption de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Une nouvelle loi consacrée au sport a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en seconde lecture le… En savoir plus
22 février 2017 Procédure de licenciement : quelques précautions à prendre. Le licenciement, forme de rupture du contrat de travail, fait l’objet d’un formalisme impératif. Le… En savoir plus
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26 janvier 2017 La dématérialisation du bulletin de paie Depuis le 1er janvier 2017 l’employeur n’a plus à demander l’accord du salarié pour recourir au… En savoir plus
12 janvier 2017 Mise en œuvre du Compte Personnel d’Activité (CPA) à compter du 01/01/2017 Le CPA constitue un droit universel destiné à aider les actifs à construire leur parcours… En savoir plus
04 janvier 2017 Point sur la prévoyance Tous les employeurs doivent souscrire un contrat de prévoyance lourde (invalidité, décès…) couvrant… En savoir plus
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24 novembre 2016 Temps partiel : pas de délai de prévenance pour les compléments d'heures par avenant Le contrat de travail à temps partiel, qui se distingue du contrat intermittent, est un contrat… En savoir plus
25 octobre 2016 Renouvellement d’un CDD : rappel des règles à respecter Dans un arrêt rendu le 5 octobre 2016, la Cour de cassation rappelle les règles à suivre pour… En savoir plus
