05 avril 2013 Extension de l’avenant 81 : depuis le 4 avril il est possible de conclure des CDII de 42 semaines travaillées par an Début janvier, nous vous informions qu’un avenant à la CCN du sport avait été signé par les… En savoir plus
05 avril 2011 Panorama des jurisprudences de janvier et février 2011 Dans cet article, une présentation des jurisprudences sélectionnées pour l'intérêt qu'elles… En savoir plus
10 octobre 2012 Possibilité de conclure un CDD d'usage dans le sport professionnel avec l'entraîneur d'un club évoluant en CFA (football) Avec qui peut-on ou ne peut-on pas conclure de CDD d'usage du sport professionnel ? Un arrêt de la… En savoir plus
05 janvier 2016 Publication de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels La loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 sur le sportif de haut niveau et le sportif professionnel… En savoir plus
17 mai 2011 Conclusion d'un accord d'intégration dans la branche du sport Un accord a été récemment signé pour faciliter l'intégration des entreprises relevant de la branche… En savoir plus
16 décembre 2016 Mise en ligne de la FAQ sport professionnel et CDD spécifique Le COSMOS met à la disposition de ses adhérents un outil pratique afin d’appréhender le CDD… En savoir plus
09 septembre 2014 Loi sur l'égalité professionnelle - congé spécifique PACS Le salarié qui contracte un PACS dispose désormais d'un congé spécifique. Par ailleurs, le futur… En savoir plus
14 mai 2014 Portabilité des garanties « frais de santé » et prévoyance. La loi relative à la sécurisation de l'emploi généralise au 1er juin 2014 la portabilité des droits… En savoir plus
09 août 2013 Loi de sécurisation de l'emploi (2/2) Lors de la conférence sociale de juillet 2012 était reconnue la nécessité de concilier sécurité des… En savoir plus
10 avril 2015 Rupture conventionnelle et transaction La Cour de cassation précise que la conclusion d’une transaction après la signature d’une rupture… En savoir plus
