Fiche pratique 13 janvier 2015 Attention, ancien dispositif (remplacé par le CPF) - Le droit individuel à la formation (DIF) : exemples de calculs Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été instauré au bénéfice des salariés par la loi n° 2004… En savoir plus
12 janvier 2015 CDD à objet défini Il est désormais possible de conclure, pour certaines catégories de salariés, un CDD le temps d'une… En savoir plus
12 janvier 2015 Rupture conventionnelle et liberté de consentement La Cour de cassation précise pour la première fois qu’une rupture conventionnelle peut être… En savoir plus
09 janvier 2015 Entrée en vigueur du Compte Personnel de Formation (CPF) A partir du 1er janvier 2015, le DIF disparait au profit du Compte Personnel de Formation (CPF). Un… En savoir plus
04 novembre 2014 Extension des avenants n°87 et n°89 (Temps partiel) Les avenants n°87 (chapitre 4) et n°89 (chapitre 12) du 15 mai 2014 relatifs au temps partiel ont… En savoir plus
04 novembre 2014 Rupture conventionnelle et AT/MP La Cour de cassation précise pour la première fois qu’une rupture conventionnelle peut être… En savoir plus
09 septembre 2014 Entretien professionnel : nouvelles obligations La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé un entretien professionnel… En savoir plus
09 septembre 2014 Maternité : annulation du licenciement possible si la grossesse débute après la rupture. La possibilité pour une salariée d’obtenir l’annulation de son licenciement en adressant un… En savoir plus
09 septembre 2014 Loi sur l'égalité professionnelle - congé spécifique PACS Le salarié qui contracte un PACS dispose désormais d'un congé spécifique. Par ailleurs, le futur… En savoir plus
08 septembre 2014 Temps partiel : les nouveautés Le COSMOS a signé deux accords sur le travail à temps partiel le 15/05/2014. Dans l'attente de leur… En savoir plus
