25 janvier 2024 Le COSMOS a signé un avenant confirmant pour une durée indéterminée les durées minimales dérogatoires « Temps partiel » du chapitre 5 Nous avons négocié dans la branche Sport la prolongation des dispositions du chapitre 5 encadrant… En savoir plus
23 mai 2017 Homologation de la rupture conventionnelle : la Direccte peut revenir sur une décision de refus Dans un arrêt rendu le 12 mai dernier la Cour de cassation a reconnu à la Direccte (Inspection du… En savoir plus
19 janvier 2024 Aides à l'alternance 2024 Le Gouvernement poursuit le soutien à l'alternance. Les aides versées aux entreprises pour l… En savoir plus
05 juin 2015 Portabilité de la garantie prévoyance au 1er juin 2015 Au 1er juin 2015, la loi relative à la sécurisation de l’emploi généralise le principe de… En savoir plus
Fiche pratique 04 février 2016 Avant d’envisager un recrutement, quelles questions dois-je me poser ? Avant de recruter, il est important de faire un état des lieu des besoins de la structure. Ce… En savoir plus
11 janvier 2013 Signature d’un avenant augmentant le nombre de semaines travaillées dans le CDII Un avenant à la CCN du sport a été signé par les partenaires sociaux le 5 décembre 2012 portant de… En savoir plus
12 décembre 2011 Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire sous certaines conditions En principe, un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne peut caractériser une faute… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 Les temps de déplacement L’article L. 3121-1 du Code du travail donne une définition du temps de travail effectif : « La… En savoir plus
05 avril 2017 Sécurisation du forfait en jours sur l'année Le forfait en jours sur l'année est une modalité d'organisation particulière du temps de travail… En savoir plus
20 septembre 2017 Est-il possible pour un salarié de travailler durant ses congés? Au regard du droit français et européen, la réponse diffère selon le type de congé... En savoir plus
