28 septembre 2016 Rupture conventionnelle et documents de fin de contrat La rupture conventionnelle, mode de rupture amiable du CDI, impose aux parties (employeur et… En savoir plus
Formation 10 et 11 juin après-midi Formation COSMOS « Recourir au contrat de travail à durée déterminée (CDD) » Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de… En savoir plus
12 mai 2014 Confirmation de jurisprudence sur le contrat intermittent La Cour de cassation conforte sa jurisprudence consistant à requalifier en contrat de droit commun… En savoir plus
23 juillet 2012 Recrutement d'un directeur sportif et modification du contrat de travail de l'entraineur principal La Cour de cassation a récemment jugé que le recrutement d'un directeur sportif peut entrainer la… En savoir plus
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28 juin 2012 L’insertion d’une période probatoire au cours de l’exécution du contrat de travail requiert l’accord du salarié Avec un arrêt du 16 mai 2012 (n° 10-24.308), la Cour de cassation est venue préciser que la… En savoir plus
02 juin 2022 Requalification en contrat de travail : l’intervenant a 5 ans pour agir La Cour de cassation a posé pour principe que l’action en reconnaissance d’un contrat de travail se… En savoir plus
22 novembre 2012 L'exclusion de la formation ne permet pas en soi de rompre ni de suspendre le contrat de professionnalisation Par un arrêt du 31/10/2012 (n°11-21.734), la Cour de cassation a jugé que l'exclusion du salarié du… En savoir plus
02 mars 2018 Un forfait horaire avantageux sur le contrat de professionnalisation pour les primo-employeurs Uniformation propose un forfait horaire de prise en charge de 20€ sur le contrat de… En savoir plus