04 janvier 2022 Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022 : conséquences pour les employeurs du Sport Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a de nouveau été revalorisé de +0,9 % au… En savoir plus
18 janvier 2012 Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2012 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 avait déjà modifié le mode de calcul de la… En savoir plus
24 janvier 2012 Délai supplémentaire pour effectuer la DADS DADS : octroi d’un délai supplémentaire jusqu’au 7 février 2012 pour effectuer cette déclaration… En savoir plus
12 mai 2014 Confirmation de jurisprudence sur le contrat intermittent La Cour de cassation conforte sa jurisprudence consistant à requalifier en contrat de droit commun… En savoir plus
01 octobre 2018 Suppression de la cotisation d’assurance chômage salariée au 1er octobre 2018 A compter du 1er octobre 2018, la cotisation due par les salariés au titre de l’assurance chômage… En savoir plus
24 août 2012 Extension de nouveaux avenants à la CCNS Les avenants CQP 67, 68, 70 et 71 du 07/02/2012, ainsi que l'accord d'intégration du 30/03/2011 ont… En savoir plus
17 janvier 2020 Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020 Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a été revalorisé de +1,2% au 1er janvier… En savoir plus
02 juillet 2014 Rupture de la période d’essai : adaptation du code du travail par ordonnance L’ordonnance du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail modifie l… En savoir plus
24 juillet 2012 Il ne peut être conclu de CDD d'usage du sport professionnel avec un entraîneur de sportifs non professionnels Un récent arrêt de la Cour d'Appel de Reims rappelle les risques encourus à conclure un CDD d'usage… En savoir plus