20 juillet 2023 Protection accrue des salariés ayant un enfant gravement malade La Loi « visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un… En savoir plus
14 décembre 2023 Le suivi médical mutualisé des salariés multi-employeurs Depuis le 2 juillet 2023, le décret n°2023-547 du 30 juin 2023 est venu préciser les modalités d… En savoir plus
05 juin 2015 L'obligation de formation des salariés en CUI-CAE L’employeur doit former personnellement le salarié, lors de chaque contrat unique d’insertion (CUI)… En savoir plus
11 juillet 2017 Vacances scolaires : comment embaucher un mineur pendant l’été ? Il est possible d’embaucher un mineur pendant ses vacances scolaires. Un certain nombre de règles… En savoir plus
13 juillet 2023 Salariées victimes de fausse couche : de nouvelles mesures protectrices La Loi « visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de… En savoir plus
05 avril 2011 Zoom sur le calcul de la retenue sur salaire correspondant au délai de carence Avec cet arrêt du 26 janvier 2011 (Soc., n° 08-45.204), la Cour de cassation rappelle les modalités… En savoir plus
26 mars 2021 Dispositif de soutien psychologique pour les salariés et dirigeants du sport La crise sanitaire impacte fortement et durablement les activités sportives. Les incertitudes… En savoir plus
03 novembre 2017 Le forfait-jours étendu à certains salariés non-cadres ! Le 18 octobre 2017, le COSMOS et certains syndicats de salariés ont signé l’avenant n° 123 à la… En savoir plus
14 mars 2022 Levée du pass sanitaire / vaccinal dans les structures sportives pour les publics et les salariés Le pass vaccinal est suspendu à compter du 14 mars 2022 (pour rappel, le Pass vaccinal était en… En savoir plus
17 mars 2022 COVID-19 et santé et sécurité des salariés : fin du protocole national pour les entreprises Pour rappel, pour accompagner les employeurs dans leur obligation d'assurer la santé et la sécurité… En savoir plus