Juridique
COVID-19 et santé et sécurité des salariés : fin du protocole national pour les entreprises
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Depuis la suspension des mesures sanitaires intervenues le 14 mars 2022, le protocole national santé / sécurité en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 prend fin et laisse place à un nouveau « Guide repère entreprises » publié par le Ministère du travail
En effet, depuis le 14 mars 2022 et sauf exceptions (établissements de santé et médico-sociaux), le pass vaccinal est suspendu. Pour rappel, le Pass vaccinal était en vigueur depuis le 24 janvier 2022 dans les établissements sportifs recevant du public, y compris pour les salariés en contact avec le public, sous certaines conditions (le pass sanitaire restait alors applicable pour les 12 - 15 ans).
En complément, le port du masque n'est plus obligatoire en intérieur depuis cette même date, sauf transports publics, établissements de santé et lieux de soin. Pour rappel, il n'était plus requis dans les ERP de type X et PA soumis à l'obligation de présentation du Pass vaccinal / sanitaire depuis le 28 février 2022.
La levée de ces mesures sanitaires est encadrée par le Décret n°2022-352 du 12 mars 2022 (que vous pouvez également consulter dans la rubrique Documents liés).
Pour plus de précisions concernant le calendrier d'évolution des mesures sanitaires impactant les structures sportives, vous pouvez consulter la page suivante du site dédié du Gouvernement :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
En conséquence, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans les entreprises et associations face à l’épidémie de Covid-19 ne s’applique plus depuis le 14 mars 2022.
Pour poursuivre son accompagnement des salariés et des employeurs, le Ministère du travail publie un "Guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19" que nous vous relayons sur notre site :
https://www.cosmos-sports.fr/actu/covid-19-nouveau-guide-repere-entreprises-publie-22930
(Vous pouvez également consulter la version du 15 mars 2022 dans la rubrique Documents liés.)
La nouvelle page du site du Ministère du travail dédiée à la situation Covid-19 et aux ressources mises à la disposition des entreprises et associations peut être consultée en cliquant sur le lien suivant :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/
Pour rappel, le « Protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19 » constituait un socle minimal de recommandations pour tout employeur vis-à-vis de ses salariés, dans le cadre de la crise sanitaire traversée. Les consignes contenues visaient à protéger la sécurité et la santé des salariés face au risque de contamination Covid-19 dans leurs activités professionnelles.
Le protocole applicable a été mis à jour régulièrement (les consignes sanitaires évoluant très rapidement), la dernière version établie au 28 février 2022.
Le « Protocole national », divisé en 7 parties et 4 annexes, comportait des mesures relatives aux domaines suivants :
- Les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
- Les mesures de protection des salariés ;
- Les dispositifs de protection des salariés ;
- Les tests de dépistage ;
- La vaccination et le passe vaccinal ;
- Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
- La prise de température.
- Annexe 1 : Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes
- Annexe 2 : Nettoyage/ désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques
- Annexe 3 : Les masques
- Annexe 4 : Placement de certains salariés vulnérables en activité partielle
Pour plus d'informations concernant la mise en place du télétravail dans le cadre de la crise sanitaire, vous pouvez consulter notre article dédié.
A noter : Dans le cadre de la généralisation du télétravail pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a mis en place une ligne téléphonique afin d’accompagner les salariés des TPE et PME, vivant difficilement l’exercice de leur activité en télétravail. Ce numéro vert, le 0800 13 00 00, était gratuit et fonctionnait 24h/24 et 7j/7.
En outre, le Ministère du Travail et l’ANACT ont publié des fiches pratiques à destination des employeurs, pour accompagner la reprise d'activité et le retour des salariés en entreprise. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les images ci-dessous :
Enfin, vous trouverez ci-dessous et dans la rubrique Documents liés la FAQ relative aux masques mise en place par le Gouvernement :
Le service juridique du COSMOS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.
