Formation 24 et 25 juin après-midi Formation COSMOS « Comprendre les obligations des employeurs dans les structures de moins de 11 salariés » Le Code du travail et la Convention collective nationale du sport (CCNS) imposent des obligations à… En savoir plus
Fiche pratique 27 janvier 2021 Attributions et fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, créée… En savoir plus
13 septembre 2021 Contributions formation 2021, acompte à verser au 15 septembre 2021 pour les structures de moins de 11 salariés Pour rappel, concernant les contributions à la formation professionnelle des entreprises et… En savoir plus
03 juin 2021 COVID-19 et télétravail : Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis des salariés ? Dans le cadre de la crise sanitaire, le télétravail est mobilisé pour tous les postes qui le… En savoir plus
31 mai 2021 La mise en place d’activités sportives par l’employeur au bénéfice des salariés n’est plus considérée comme un avantage en nature ! Le décret n°2021-680 du 28 mai 2021 précise le traitement social prévu par l’instruction… En savoir plus
01 juillet 2020 COVID-19 et reprise progressive des activités : document paritaire accompagnant les employeurs et salariés de la branche Sport face aux enjeux de santé et sécurité Les partenaires sociaux de la branche Sport ont rédigé un document accompagnant les employeurs et… En savoir plus
21 janvier 2014 Garanties "frais de santé": intégration de la participation de l'employeur dans le revenu imposable des salariés à compter des revenus de l'année 2013 La loi de finances pour 2014 supprime l'exonération d'impôt sur le revenu applicable à la… En savoir plus
14 août 2015 Cotisations sociales - Recouvrement de la contribution au fonds paritaire de financement des organisations syndicales de salariés et organisations professionnelles d’employeurs Le fonds paritaire de financement des organisations syndicales de salariés et organisations… En savoir plus
28 juillet 2020 COVID-19 et aides à la reprise des activités : le Ministère du Travail met à disposition des entreprises et associations de moins de 250 salariés un outil dédié « Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, le dispositif «… En savoir plus
Fiche pratique 07 mai 2015 La gestion de l'absence du salarié pour raisons médicales Différentes raisons médicales conduisent les salariés à s’absenter du travail. Ces situations sont… En savoir plus