COVID-19 : mesures sanitaires concernant les activités sportives relayées par le Ministère des sports

7 Janvier 2022

Le Ministère des sports explicite pour les activités sportives les mesures sanitaires décidées par le Gouvernement pour faire face à l’épidémie Covid-19 (dernière MAJ 6 janvier 2022). Une synthèse des aides économiques d’urgence prises pour accompagner les associations et entreprises face à ces restrictions d’activités est également publiée.

 

Le Premier Ministre a annoncé le 27 décembre 2021 de nouvelles mesures sanitaires impactant les structures sportives, qui sont pour la plupart applicables depuis 03 janvier 2022 pour une période minimale de 3 semaines : jauges rétablies pour les grands évènements (2 000 personnes en intérieur, 5 000 personnes en extérieur), suppression des consommations d'aliments et de boissons lors des manifestations sportives (hors bars et restaurants)... Il a également confirmé que le pass sanitaire évoluerait en principe en pass vaccinal à compter du 15 janvier 2022. Le site du Gouvernement met à disposition une première synthèse de ces informations: https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

Le Ministère chargé des sports détaille les principales dispositions prises concernant les activités sportives dans la situation sanitaire actuelle. Ces informations font suite aux mesures sanitaires mises en place par les autorités gouvernementales pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

 

Vous pouvez télécharger ci-contre les principaux Décrets prescrivant les mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans la rubrique Documents liés à droite du présent article.

 

Dans le contexte actuel de reprise de l'épidémie de la COVID-19, le Décret n°2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie e la crise sanitaire a été publié. En application de celui-ci, le Ministère des sports décline les mesures applicables sur la France métropolitaine depuis le 03 janvier 2022 (dernière mise à jour effectuée le 06 janvier 2022).

Vous pouvez les découvrir en cliquant sur les images ci-dessous :

 

 

 

 

Vous pouvez télécharger ci-contre pour mémoire les tableaux des mesures mis à disposition par le Ministère des sports depuis le 3 mai 2021.

 

En complément, le Ministère des sports a publié une synthèse des aides économiques d’urgence prises et du Plan de relance pour le sport : https://sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/plan-de-relance-nouvelles-mesures-de-soutien-pour-le-sport

Vous pouvez télécharger le tableau des mesures d’aides économiques d’urgence en cliquant sur les images suivantes (attention, le tableau n'est pas à jour des dernières mesures annoncées à la suite des dernières restrictions sanitaires mises en place - pour plus de précisions sur ces dernières : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/crise-sanitaire-mesures-soutien-entreprises-impactees-reprise-epidemique) :

 

 

 

 

Le service juridique du COSMOS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.

Contenu réservé exclusivement aux adhérents - reproduction interdite sans autorisation préalable du COSMOS.

Nos partenaires