COVID-19 : mesures sanitaires concernant les activités sportives relayées par le Ministère des sports

19 Août 2021

Le Ministère des sports explicite pour les activités sportives les mesures sanitaires décidées par le Gouvernement pour faire face à l’épidémie Covid-19. Une synthèse des aides économiques d’urgence prises pour accompagner les associations et entreprises face à ces restrictions d’activités est également publiée.

 

Le Ministère chargé des sports détaille les principales dispositions prises concernant les activités sportives dans la situation sanitaire actuelle. Ces informations font suite aux mesures sanitaires mises en place par les autorités gouvernementales pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

 

Vous pouvez télécharger ci-contre les différents Décrets prescrivant les mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans la rubrique Documents liés à droite du présent article.

 

La Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 et le Décret n°2021-1059 du 7 août 2021 élargissent le périmètre d'application du Pass sanitaire mis en place par le Décret n°2021-955 du 19 juillet 2021. En application de ceux-ci, le Ministère des sports décline les mesures applicables sur la France métropolitaine depuis le 9 août 2021. Vous pouvez les découvrir en cliquant sur les images ci-dessous :

 

 

Vous pouvez également consulter les mesures applicables en France depuis le 30 juin 2021 pour la dernière étape du déconfinement en cliquant sur l'image suivante : 

 

Afin d'accompagner les différentes phases de reprise des activités ayant débuté depuis le 19 mai 2021, le Ministère des sports a publié des guides et protocoles de reprise que vous pouvez retrouver ci-dessous : 

 

 

Vous pouvez télécharger ci-contre pour mémoire les mesures appliquées du 3 au 18 mai 2021, ainsi que pour la période du 19 mai au 29 juin 2021.

 

En complément, le Ministère des sports a publié une synthèse des aides économiques d’urgence prises et du Plan de relance pour le sport : https://sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/plan-de-relance-nouvelles-mesures-de-soutien-pour-le-sport

Vous pouvez télécharger le tableau des mesures d’aides économiques d’urgence en cliquant sur les images suivantes :

 

 

 

Le service juridique du CoSMoS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.

Contenu réservé exclusivement aux adhérents - reproduction interdite sans autorisation préalable du CoSMoS.

Nos partenaires