Formation professionnelle

Formation professionnelle 2022 : Contributions obligatoires / Dispositifs de formation et financements attachés

Tout employeur, peu importe la taille de sa structure, doit assurer l'adaptation des salariés (quel que soit le type contrat) à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations (article L.6321-1 du Code du travail). L’AFDAS, opérateur de compétences de la branche du sport, vous accompagne dans le financement et la mise en œuvre de vos formations.

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  Chaque employeur a l’obligation de s’acquitter d’une contribution à la formation professionnelle (articles L.6331-1 et L.6331-3 du Code du travail). Il peut ensuite bénéficier de financements pour la formation de ses salariés et – dans la branche du sport – pour la formation des dirigeants bénévoles employeurs (voir notre article dédié pour plus de précisions).

Depuis le 1er avril 2018, l’AFDAS est l’opérateur de compétences de la branche du sport : c’est à l’AFDAS que les structures de la branche du Sport doivent transmettre leurs demandes de financement.

Pour s’adapter aux spécificités du secteur, des modalités de collecte de cotisations et de financements sont mises en place. Vous pouvez faire vos demandes sur un portail dédié.

 

 Les modalités de collecte et de financement spécifiques à l’année 2022 vous seront communiquées prochainement, dès leur validation définitive par les pouvoirs publiques !

 

Vous pouvez consulter :

 

Spécificités des financements dans la branche du sport

Des financements spécifiques de la branche viennent en soutien et complément des dispositifs légaux tel que le plan de développement des compétences pour les structures de moins de 50 salariés équivalents temps plein, le FNE formation, les dispositifs d'apprentissage ou de professionnalisation notamment. Par ailleurs, le dispositif Pro-A peut désormais être mobilisé.

Dans la branche du sport, les structures peuvent bénéficier :

  • Des financements en direction des dirigeants bénévoles employeurs afin de les accompagner dans l’exercice de leur mission ;
  • Des financements pour accompagner les petites structures de la branche en complément de leur budget légal ;
  • Des financements pour les structures de plus de 50 salariés qui ne sont plus éligibles aux fonds légaux depuis la réforme de 2018 ;
  • Des financements, en masse, pour les formations au métier règlementé d’encadrant sportif (60 % des emplois de la branche, peu de formation initiale) ;
  • Un catalogue de branche avec un financement clé en main des thématiques de formation les plus nécessaires à la poursuite de la professionnalisation et au développement de la branche ;
  • Des financements pour accompagner les politiques de formation des réseaux et notamment des fédérations (dispositif actions collectives) ;
  • Des financements pour accompagner la reconversion des sportifs professionnels et entraineurs professionnels : dispositif "Appui Conseil Carrière."

 

 Le détail et les montants de prise en charge attachés à l’ensemble des dispositifs légaux et conventionnels vous seront communiqués en janvier, après validation par les instances concernées.

 

Faire une demande de financement

L’AFDAS met à votre disposition un portail pour vos demandes de financement.

Vous rencontrez des difficultés ? Vous pouvez contacter l’AFDAS :

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