Zoom sur le traitement d'un salarié en CUI-CAE
26 Mai 2011Récemment, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) a fait l'objet de deux décisions en précisant le régime, l'une de la Cour de cassation et l'autre du Conseil constitutionnel qui a déclaré conformes à la Constitution les dispositions de l'article L. 1111-3 du Code du travail excluant de l'effectif certaines catégories de travailleurs, dont les salariés en CAE.
Accès restreint
Vous devez être connecté pour pouvoir consulter ce contenu.
Vous êtes EMPLOYEURS DU SPORT ?
Vous rencontrez des difficultés dans votre quotidien d'employeur ?
ADHEREZ au COSMOS et vous serez :
- Conseillé par des juristes spécialisés à votre écoute par téléphone et par mail,
- Accompagné via des outils actualisés en ligne (modèles de contrat de travail, fiches pratiques…),
- Informé via une newsletter d’actualités et des alertes infos,
- Formé via des sessions de formation à un tarif avantageux,
- Représenté dans toutes les négociations de la branche sport avec les syndicats de salariés, et auprès des pouvoirs publics.
