Branche sport, convention collective, organisations représentatives, place du COSMOS... On vous explique tout !
Avec plus de 80% de représentativité patronale, le COSMOS occupe dans la négociation de la Convention collective nationale du Sport et les discussions avec les pouvoirs publics une place centrale...
Branche sport, organisations représentatives, Convention collective nationale du Sport... Ces termes sont très souvent évoqués mais tout le monde n'en connaît pas forcément la signification exacte. On vous explique tout dans cet article !
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Une branche professionnelle / celle du Sport
Une branche professionnelle est un regroupement de plusieurs structures appartenant à un même secteur d'activité et relevant d'une convention collective commune.
La branche du Sport regroupe trois typologies de structures diverses mais unies en son sein :
- Le sport associatif (fédérations et organes déconcentrés, clubs, associations agissant dans l'insertion par le sport,...)
- Le sport professionnel (clubs professionnels...)
- Le sport marchand (réseaux de salles de fitness ou indépendants, gestionnaires d'équipements sportifs, organisateurs d'évènements sportifs...)
Une convention collective
Une convention collective est un texte juridique négocié entre deux parties : les représentants des employeurs et ceux des salariés.
Elle a pour objet de définir notamment les conditions de travail, les salaires minima, les congés payés, les droits et obligations des employeurs et des salariés, les diplômes et certifications portés par une branche professionnelle...
Elle permet d'adapter ou de mettre en œuvre certaines règles du Code du travail pour répondre aux besoins particuliers des entreprises dans leur secteur d'activité (la mise en place d'un aménagement du temps de travail par exemple).
Qui sont les représentants/syndicats d'employeurs et de salariés dans la branche Sport ?
Comme précisé plus haut, toute branche professionnelle est régie par une convention collective qui est elle-même négociée de manière paritaire : entre les représentants des employeurs et ceux des salariés.
Dans le cas de la branche Sport, trois organisations patronales sont représentatives :
- Le COSMOS est majoritaire avec 80,17%, ce qui lui donne une position prépondérante dans les négociations côté employeur
- L'Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL), avec 10,59% de représentativité
- L'Union des entreprises sport et cycle (UESC) avec 9,24%
Du côté des salariés, trois organisations sont représentatives :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) avec 51,85%
- La Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS), avec 29,13%
- La Confédération générale du travail (CGT), à hauteur de 19,02%
La place prépondérante du COSMOS au sein de la branche sport
Le COSMOS, fort de ses 80,17% de représentativité patronale, 12 000 adhérents, 100 000 salariés couverts et 15 Mds€ de chiffre d'affaire cumulé, occupe une place importante :
- D'une part dans les négociations de la Convention collective nationale du Sport, au profit des employeurs du sport
- D'autre part dans la défense des intérêts sociaux et économiques du secteur sport auprès des pouvoir publics
Son statut de principale organisation d'employeurs de la branche Sport lui permet d'impulser et d'orienter les évolutions du texte de la convention collective.
La branche du sport en chiffres
Elle connaît une dynamique sans commune mesure avec aucune branche professionnelle en France : la croissance annuelle moyenne du nombre d'emplois est de 7,2% depuis 10 ans.
A l'heure actuelle, la branche du Sport compte en son sein 200 000 salariés, ce qui représente une hausse de 38% depuis 2014. Ils sont répartis dans 34 000 structures employeuses.
