Juridique
Etablissement du DUERP : un outil adapté aux structures sportives pour vous accompagner
L’INRS (institut national de recherche et de sécurité) et l’Assurance Maladie mettent à disposition des employeurs un outil gratuit pour aider les entreprises et associations sportives dans l’établissement de leur DUERP et permettant d’éditer un plan d’actions propre à leur structure.
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A titre liminaire et pour rappel, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises et associations, sans condition d’effectif. Tout employeur doit consigner dans ce document le résultat de l’évaluation des risques constatés sur les différentes unités de travail, dans le cadre de son obligation générale de sécurité à l’égard des salariés de la structures.
Pour plus de précisions sur ce point :
- Notre fiche pratique sur l'obligation de santé et de sécurité de l'employeur ;
- Notre article sur la dématérialisation du DUERP .
L’outil OIRA vous accompagne dans cette démarche d’évaluation des risques professionnels présents dans votre structure ; il vous permet d’établir un DUERP dématérialisé et d’éditer un plan d’action adapté à votre situation.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il s’agit d’un outil générique et que votre DUERP est à mettre en place en fonction des situations précises observées sur vos lieux de travail. A ce titre, l’outil OIRA permet à l’employeur d’ajouter des risques et des mesures de prévention décidées en fonction de la typologie de votre structure et des risques engendrés par la nature de votre activité.
Le lien suivant renvoie vers la page de l’INRS donnant accès à l’outil : https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil99.
De plus, l'INRS a complété l'accompagnement de l'employeur dans son obligation de santé et de sécurité, en proposant un aide-mémoire afin d'apporter des informations et des réponses aux questions relatives à l'évaluation des risques professionnels, à l'élaboration et la mise à jour du DUERP.
L'outil est également relayé sur le site de l'Assurance Maladie dans une page consacrée aux risques identifiés dans les clubs sportifs :
Le service juridique du COSMOS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.
