Juridique
Une nouvelle obligation d’affichage dans les établissements d’activités physiques ou sportives
À compter du 19 novembre 2025, les établissements d'activités physiques ou sportives auront l'obligation d'informer leurs adhérents des dispositifs de prévention, de signalement et d'accompagnement des victimes ou des témoins de violences ou de discrimination.
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Afin de mieux lutter contre les violences et les discriminations au sein des établissements d’activités physiques ou sportives, le décret du 16 mai 2025 intègre l’obligation d’afficher dans un lieu visible de tous une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d’orienter et accompagner les personnes s’estimant victimes ou témoins de situations susceptibles d'être qualifiées de violences physiques ou morales ou de situations de maltraitance provenant notamment de propos discriminants, de bizutage, de situations d'emprise, ou encore d'éventuelles complicités et…
