Juridique
Nouvelle rubrique sur le bulletin de paie au 1er juillet 2023
Les bulletins de paie devront comporter obligatoirement une nouvelle mention à compter du 1er juillet 2023, le « montant net social ».
Publié le
Un arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal Officiel du 7 février 2023, précise que le bulletin de paie des salariés devra comporter une nouvelle rubrique au 1er juillet 2023, intitulée « montant net social ». Cette évolution s’inscrit dans une démarche d'amélioration de la lisibilité des bulletins de paie pour les salariés. La nouvelle mention correspondra aux ressources que les usagers devront déclarer pour évaluer le droit à certaines prestations sociales telles que la prime d'activité.
Également, l’arrêté prévoit des adaptations du bulletin de paie avec :
Des libellés plus…