Résultats de la consultation sur la «complémentaire santé»

Le COSMOS, qui est partie à la négociation de branche sur la complémentaire santé, a lancé deux enquêtes auprès de ses adhérents en mars 2014 et avril 2015. Les réponses de près de 1 500 adhérents ont permis de dégager des grandes tendances présentées lors de l'AG.

Publié le 26 juin 2015

Mis à jour le 26 juin 2015

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a prévu la généralisation au 01/01/2016 de la couverture « frais de santé » de l’ensemble des salariés.
En pratique, à cette date, tout employeur devra obligatoirement proposer à ses salariés cette couverture.
Par ailleurs, la loi demande aux partenaires sociaux de la branche d’engager une négociation sur ce sujet

Dans cette perspective, le COSMOS, qui est partie à cette négociation, a lancé deux enquêtes auprès de ses adhérents en mars 2014 et avril 2015 afin de :
- connaître la situation des entreprises de la branche,
- aider à déterminer les objectifs de négociation du COSMOS.

Méthodologie :
Un questionnaire en ligne a été adressé aux adhérents du COSMOS. L’enquête initiale de 2014 et son complément en 2015 ont permis de recueillir les réponses de près de 1 500 employeurs, ce qui est un nombre tout-à-fait significatif.

Résultats : les grandes tendances

1) Taux d’équipement des entreprises

84 % des entreprises n’ont pas mis en place de couverture « frais de santé » au profit de leurs salariés. Ce chiffre s’explique principalement par l’absence de toute obligation en la matière avant le 01/01/2016, par le fait que certains salariés sont déjà couverts par ailleurs, et par le coût induit par de telles garanties.

Par ailleurs, on observe sans surprise que le taux de couverture croît avec l’effectif salarié de la structure.
Lorsque ces garanties existent, elles bénéficient dans plus de 80 % des cas autant au personnel cadre qu’au personnel non cadre.

2) Structure de l’effectif des entreprises

Afin d’être en mesure de déterminer la population qui devrait bénéficier des garanties d’un éventuel régime de branche, plusieurs questions posées ont porté sur la démographie des salariés.

Il en ressort que :

80 % des entreprises ont moins de 10 salariés (personnes physiques) ;
50 % des entreprises ont moins de 5 salariés (personnes physiques) ;
52 % des entreprises ont au moins un salarié titulaire d’un CDD. Le CDD représente toutefois moins de 20 % de l’effectif total dans plus de 50 % des cas ;
Seuls 20 % des CDD durent plus de 12 mois ;
33 % des salariés de la branche exercent une autre activité professionnelle au sein d’une autre entreprise relevant de la CCNS ;
Les salariés en situation de pluriactivité dans le sport ont deux employeurs (70 %), ou trois employeurs (23 %).

3) Régime de branche

Les employeurs sont favorables, à 74 %, à la définition de garanties de branche afin, principalement, qu’elles soient négociées au meilleur tarif (41 %) pour limiter au maximum l’impact sur la masse salariale de ces droits nouveaux.

Ils sont également ouverts, pour 27 %, à la possibilité de pouvoir souscrire à des options facultatives.

Enfin, il ressort également des enquêtes que 96 % des entreprises sont favorables à une aide pour choisir un assureur, tout en étant attachées à la liberté de choix offerte par la loi.