Juridique
Tarification accidents du travail 2026
La notification annuelle du taux AT/MP marque un rendez-vous clé pour les employeurs. Mais attention : le taux transmis n’est pas systématiquement le bon. Consultez les taux applicables et les procédures de contestation à connaître.
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Rappel : Du fait de son activité, chaque structure génère des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) dont les coûts sont pris en charge par la Sécurité sociale. Pour financer ces risques, une cotisation, à la charge des employeurs, a été créée. Le taux évolue notamment en fonction du niveau de risque évalué pour l’activité exercée par les salariés.Annuellement déterminés, les taux de cotisations AT/MP sont publiés en application de la loi de financement de la sécurité sociale, qui fixe l’équilibre financier de la branche AT/MP. Habituellement, les taux de…
