09 septembre 2014 Entretien professionnel : nouvelles obligations La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé un entretien professionnel… En savoir plus
08 septembre 2014 Temps partiel : les nouveautés Le COSMOS a signé deux accords sur le travail à temps partiel le 15/05/2014. Dans l'attente de leur… En savoir plus
16 juillet 2014 La représentation COSMOS aux Conférences Régionales du Sport ANS Retrouvez ici toutes les infos sur l'engagement du COSMOS à l'ANS dans les territoires En savoir plus
16 juillet 2014 Le réseau territorial du COSMOS Les 158 correspondants territoriaux qui représentent le COSMOS à l'échelon local, départemental et… En savoir plus
02 juillet 2014 Rupture de la période d’essai : adaptation du code du travail par ordonnance L’ordonnance du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail modifie l… En savoir plus
02 juillet 2014 Validation du CDD d'usage par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif du CDD d'usage et les différences de régime… En savoir plus
10 juin 2014 Statuts du COSMOS Les statuts désignent l'ensemble des textes qui régissent le fonctionnement du COSMOS tant interne … En savoir plus
27 mai 2014 Travail à temps partiel : le COSMOS signe deux accords de branche Le COSMOS a signé deux accords sur le temps partiel modifiant la CCN du sport et permettant de… En savoir plus
14 mai 2014 Risque URSSAF : mise en conformité des régimes de protection sociale complémentaire Les régimes de protection sociale complémentaire peuvent nécessiter une mise à jour au 1er juin… En savoir plus
14 mai 2014 Négociation sur la complémentaire santé dans la branche du sport Les partenaires sociaux du sport vont entreprendre une négociation sur la couverture complémentaire… En savoir plus
14 mai 2014 Portabilité des garanties « frais de santé » et prévoyance. La loi relative à la sécurisation de l'emploi généralise au 1er juin 2014 la portabilité des droits… En savoir plus
12 mai 2014 La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle La loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale a été… En savoir plus
12 mai 2014 Confirmation de jurisprudence sur le contrat intermittent La Cour de cassation conforte sa jurisprudence consistant à requalifier en contrat de droit commun… En savoir plus
12 mai 2014 Rupture conventionnelle : la transaction encadrée par la Cour de cassation La Cour de cassation précise pour la première fois qu'une transaction ne peut intervenir qu'après l… En savoir plus
19 février 2014 Financement de la formation professionnelle dans la branche du sport en 2014 Comme en 2012 et 2013, la branche du sport n’a pas désigné d’OPCA (organisme paritaire collecteur… En savoir plus
30 janvier 2014 Commission Paritaire Nationale Sport Professionnel Les partenaires sociaux de la branche, au cours d'une réunion du 31 août 2007, ont convenu de la… En savoir plus
21 janvier 2014 Garanties "frais de santé": intégration de la participation de l'employeur dans le revenu imposable des salariés à compter des revenus de l'année 2013 La loi de finances pour 2014 supprime l'exonération d'impôt sur le revenu applicable à la… En savoir plus
13 janvier 2014 Temps partiel : entrée en vigueur de la durée minimale de travail reportée au 1er/07/2014 Une durée minimale de travail devait s'imposer aux salariés à temps partiel à compter du 1er… En savoir plus
23 décembre 2013 Généralisation de la complémentaire santé : situation dans le sport L’article 1er de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14/06/2013 (n° 2013-504) prévoit,… En savoir plus
13 décembre 2013 Le COSMOS dans l'EQUIPE ! Article sur le COSMOS paru dans L'EQUIPE du 07 novembre 2013. En savoir plus
