Fiche pratique / Exécution et modification du contrat de travail
Le recours au télétravail
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La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit a inséré dans le Code du travail une section sur le télétravail. L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 est venue simplifier le recours à ce mécanisme. Cette fiche pratique vous présente les principaux éléments à retenir.
Jusqu'à la loi du 22 mars 2012, le télétravail était régi exclusivement par un ANI (Accord National Interprofessionnel) simplement étendu, dont les employeurs du sport ne semblaient pas pouvoir se prévaloir.
C'était donc sur le seul fondement d'une jurisprudence assez ancienne (arrêts Nikon, Cass. Soc, 2 octobre 2001, n°99-42.727) qu'il semblait envisageable d'admettre la possibilité de faire travailler le salarié chez lui, dans la mesure où il l’acceptait, par un avenant à son contrat de travail.
Depuis la Loi de simplification du droit de 2012, le Code du travail est enrichi d'un…
