Les temps de déplacement

13 Avril 2017

L’article L. 3121-1 du Code du travail donne une définition du temps de travail effectif : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».


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