Fiche pratique / Pouvoir disciplinaire et pouvoir de direction
Les sanctions disciplinaires
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L'un des critères du contrat de travail réside dans le lien de subordination. Celui-ci se définit par le pouvoir dont dispose l'employeur de contrôler le salarié dans l'exécution de ses obligations contractuelles d'une part et de le sanctionner en cas de violation de ses engagements, d'autre part.
A noter :
Vous disposez d’un pouvoir de direction sur votre salarié dans le cadre de la relation contractuelle qui vous lie. Ainsi, vous pouvez lui donner des consignes de travail et sanctionner ses manquements. Pour mieux appréhender l’étendue et l’application de ce pouvoir de direction, n’hésitez pas à participer à notre formation : « Comprendre et appliquer le pouvoir de direction de l’employeur ».
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L'un des critères du contrat de travail…
