Fiche pratique 15 juillet 2011 Le passage de l'avant CCNS à l'après CCNS Ma structure relève de la CCNS, mais j'appliquais d'autres sources de droit du travail (accords,… En savoir plus
06 juillet 2023 Salaires minima conventionnels 2023 applicables à compter de juillet L'avenant n° 177 relatif aux salaires minima conclu dans la branche Sport pour l’année 2023 prévoit… En savoir plus
Fiche pratique 25 juillet 2011 Les heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont les heures effectuées, à la demande de l’employeur, par les… En savoir plus
Fiche pratique 26 janvier 2016 Avant de recruter : quelles questions dois-je me poser ? En savoir plus
Fiche pratique 01 octobre 2012 Le champ d'application de la CCNS Ma structure relève-t-elle de la CCNS ? En savoir plus
Fiche pratique 07 juin 2019 Prévoyance dans le sport professionnel La CCNS met en place une prévoyance obligatoire de branche au sein de son chapitre 10. Cependant,… En savoir plus
17 novembre 2022 Heures supplémentaires : l’accord tacite de l’employeur suffit pour en réclamer le paiement Un salarié peut demander le paiement d’heures supplémentaires effectuées sans autorisation expresse… En savoir plus
Fiche pratique 07 juin 2019 La prévoyance dans le sport (salariés non cadres, hors chapitre 12) Le régime de prévoyance est un dispositif obligatoire offrant aux salariés une couverture sociale… En savoir plus
16 décembre 2022 Mobilisation de l'activité partielle en lien avec la crise énergétique Le dispositif d'activité partielle peut être mobilisé, sous conditions, par les structures… En savoir plus
27 avril 2023 Inflation : hausse du SMIC de 2,22% au 1er mai Comme annoncé le vendredi 14 avril par Elisabeth Borne, le SMIC augmente au 1er mai. Cette… En savoir plus