Fiche pratique 04 septembre 2008 Une aide à la classification des salariés Comment classer les salariés dans la grille de classification ? En savoir plus
Fiche pratique 01 octobre 2012 Le champ d'application de la CCNS Ma structure relève-t-elle de la CCNS ? En savoir plus
Fiche pratique 15 juillet 2011 Le passage de l'avant CCNS à l'après CCNS Ma structure relève de la CCNS, mais j'appliquais d'autres sources de droit du travail (accords,… En savoir plus
02 décembre 2021 Compte AT/MP dématérialisé obligatoire quelque soit l’effectif Depuis le 1er décembre 2021, toutes les entreprises et associations, quelque soit leur effectif,… En savoir plus
Fiche pratique 07 mai 2015 La gestion de l'absence du salarié pour raisons médicales Différentes raisons médicales conduisent les salariés à s’absenter du travail. Ces situations sont… En savoir plus
Fiche pratique 11 mars 2022 Le recours au télétravail La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit a inséré dans le Code du… En savoir plus
07 février 2023 Covid-19 : fin des arrêts de travail dérogatoires depuis le 1 février Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires, sans jours de carence et condition d’ancienneté… En savoir plus
08 décembre 2023 Loi « Partage de la valeur » : les principales mesures La loi « Partage de la valeur », transposant l’ANI du 10 février 2023 a été publiée au… En savoir plus
Fiche pratique 17 juillet 2020 La modification du contrat de travail Au cours de l’exécution du contrat de travail, l’employeur peut souhaiter modifier les conditions d… En savoir plus
11 janvier 2024 Tarification accidents du travail 2024 Chaque année, un taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) est… En savoir plus