Fiche pratique 26 mars 2021 Les jours fériés Une année civile est rythmée par plusieurs jours fériés. Comment les décompter et les rémunérer ?… En savoir plus
Fiche pratique 01 octobre 2012 Le champ d'application de la CCNS Ma structure relève-t-elle de la CCNS ? En savoir plus
Fiche pratique 07 juin 2019 Prévoyance dans le sport professionnel La CCNS met en place une prévoyance obligatoire de branche au sein de son chapitre 10. Cependant,… En savoir plus
Fiche pratique 07 juin 2019 La prévoyance dans le sport (salariés non cadres, hors chapitre 12) Le régime de prévoyance (chapitre 10 de la CCNS) est un dispositif obligatoire offrant aux salariés… En savoir plus
Fiche pratique 15 juillet 2011 Le passage de l'avant CCNS à l'après CCNS Ma structure relève de la CCNS, mais j'appliquais d'autres sources de droit du travail (accords,… En savoir plus
06 juillet 2023 Salaires minima conventionnels 2023 applicables à compter de juillet L'avenant n° 177 relatif aux salaires minima conclu dans la branche Sport pour l’année 2023 prévoit… En savoir plus
11 juillet 2022 Nouveau taux de cotisation prévoyance depuis le 1er juillet 2022 Le taux de cotisation prévoyance du chapitre 10 de la CCNS évolue au 1er juillet 2022 pour faire… En savoir plus
12 avril 2023 Outil de calcul du coût de l'emploi CRDLA Sport Pour accompagner la création d'emploi, le COSMOS travaille avec le Centre de Ressources DLA Sport… En savoir plus
16 décembre 2022 Mobilisation de l'activité partielle en lien avec la crise énergétique Le dispositif d'activité partielle peut être mobilisé, sous conditions, par les structures… En savoir plus
27 avril 2023 Inflation : hausse du SMIC de 2,22% au 1er mai Comme annoncé le vendredi 14 avril par Elisabeth Borne, le SMIC augmente au 1er mai. Cette… En savoir plus
