Fiche pratique 27 janvier 2021 Attributions et fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, créée… En savoir plus
20 janvier 2023 Elections du CSE : les nouvelles règles d'électorat La loi dite « Marché du travail » modifie les conditions requises pour être électeurs aux… En savoir plus
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06 mai 2022 Congés payés : à défaut de refus exprès de l'employeur la demande du salarié est accepté De jurisprudence constante, le silence gardé par l’employeur face à une demande de congés payés… En savoir plus
Fiche pratique 18 février 2022 Index Egalité Salariale Femmes/Hommes : la date butoir du 1er mars approche ! Les entreprises de 50 salariés et plus ont l’obligation de calculer et publier leur index égalité… En savoir plus
21 janvier 2021 COVID-19 : prolongation de l'aide exceptionnelle pour les congés payés pris en début d'année 2021, accordée aux structures accueillant du public particulièrement impactées Une aide exceptionnelle au paiement des congés payés pris par les salariés en début d'année 2021… En savoir plus
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Fiche pratique 31 janvier 2020 La négociation dérogatoire des accords d’entreprise Dans cette fiche, le COSMOS vous présente les différentes possibilités de négociation dérogatoire… En savoir plus
Fiche pratique 01 juillet 2021 Les congés spéciaux Dans le cadre de sa prestation de travail, le salarié bénéficie de congés payés ainsi que de congés… En savoir plus