Fiche pratique 09 février 2022 L'inaptitude au travail Lorsque l’état de santé physique ou mentale d’un salarié devient incompatible avec son poste de… En savoir plus
01 octobre 2021 Le SMIC augmente au mois d’octobre 2021 : impact sur les salaires minima du secteur Comme annoncé par la Ministre du travail mi-septembre, la valeur du SMIC augmente au 1er octobre… En savoir plus
19 juillet 2022 Salaires conventionnels (SMC) applicables au 1er janvier 2022 Dans un contexte particulier de crise sanitaire, économique et sociale, les négociations relatives… En savoir plus
28 février 2022 COVID-19 : dispositif exceptionnel d'activité partielle et allocation renforcée pour le sport Face aux restrictions sanitaires ayant impacté les associations et entreprises sportives, l… En savoir plus
01 septembre 2021 Précisions relatives à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat - PEPA 2021 Comme cela a été annoncé par le Premier Ministre lors de la conférence sociale du 15 mars 2021, la… En savoir plus
14 avril 2023 CDD multi-remplacement : le décret d'application est publié A titre expérimental et pour une durée de 2 ans, les employeurs du sport peuvent envisager de… En savoir plus
Fiche pratique 22 juillet 2011 Le licenciement pour motif personnel Le contrat de travail peut être rompu à l'initiative de l'une des deux parties l'ayant signé ou d… En savoir plus
Fiche pratique 05 novembre 2015 Le contrat à durée déterminée Le régime juridique et les cas de recours au CDD sont strictement définis par le Code du travail … En savoir plus
09 septembre 2022 Protection du pouvoir d'achat : le rachat de RTT La loi de finances rectificative pour 2022, en son article 5, instaure la possibilité pour les… En savoir plus
15 décembre 2023 Augmentation du SMIC au 1er janvier 2024 Comme annoncé, le SMIC augmentera de 1,13% au 1er janvier 2024. En savoir plus