Fiche pratique 13 avril 2017 Les temps de déplacement L’article L. 3121-1 du Code du travail donne une définition du temps de travail effectif : « La… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 Foire aux Questions "Temps de travail" Pour vous aider à face aux nombreuses interrogations concernant le temps de travail, voici une… En savoir plus
Fiche pratique 17 juillet 2020 Le règlement intérieur Le règlement intérieur fixe les règles de discipline en vigueur dans l’entreprise et les mesures d… En savoir plus
16 janvier 2024 Refus du salarié de signer un CDI après un CDD : une nouvelle procédure pour l’employeur à compter du 1er janvier 2024 L’employeur qui propose un CDI à l’issue d’un CDD pour occuper un emploi similaire doit notifier,… En savoir plus
21 janvier 2021 COVID-19 : prolongation de l'aide exceptionnelle pour les congés payés pris en début d'année 2021, accordée aux structures accueillant du public particulièrement impactées Une aide exceptionnelle au paiement des congés payés pris par les salariés en début d'année 2021… En savoir plus
Fiche pratique 31 juillet 2020 Les congés payés Tout salarié a droit à un congé payé annuel à la charge de l'employeur (articles L. 3141 et… En savoir plus
Fiche pratique 27 juillet 2011 Les sanctions disciplinaires L'un des critères du contrat de travail réside dans le lien de subordination. Celui-ci se définit… En savoir plus
06 mai 2022 Congés payés : à défaut de refus exprès de l'employeur la demande du salarié est accepté De jurisprudence constante, le silence gardé par l’employeur face à une demande de congés payés… En savoir plus
Fiche pratique 29 juillet 2011 Le contrat à durée indéterminée La Convention Collective Nationale du Sport a entendu privilégier le recours au contrat à durée… En savoir plus