Fiche pratique 08 janvier 2021 Le contrat de travail à temps partiel Le contrat de travail à temps partiel peut être utilisé pour un salarié dont la durée de travail… En savoir plus
Fiche pratique 31 juillet 2019 Le contrat d'apprentissage Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance, où un jeune « Apprenti »… En savoir plus
Fiche pratique 29 juillet 2011 Le contrat à durée indéterminée La Convention Collective Nationale du Sport a entendu privilégier le recours au contrat à durée… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 Le travail le dimanche L’article L. 3132-3 du Code du travail fixe comme jour de repos hebdomadaire le dimanche (de 0h à… En savoir plus
Fiche pratique 30 juillet 2019 Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un dispositif de formation en alternance créé par la loi n°… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 Les durées maximales de travail La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine (soit 1600 heures annuelles). Il est… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 La modulation du temps de travail La CCNS offre la possibilité aux employeurs du sport de mettre en place un dispositif de modulation… En savoir plus
Fiche pratique 27 juillet 2011 Les sanctions disciplinaires L'un des critères du contrat de travail réside dans le lien de subordination. Celui-ci se définit… En savoir plus
30 juin 2022 Aides à l'alternance : prolongation jusqu'au 31 décembre 2022 Vous pouvez continuer de bénéficier de l'aide exceptionnelle à l’alternance, pour le recrutement de… En savoir plus
16 mars 2021 Prolongation des aides à l’embauche des jeunes et alternants - reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Le COSMOS prend note et se félicite de la prolongation des aides à l’embauche des jeunes et… En savoir plus