25 janvier 2024 Le COSMOS a signé un avenant confirmant pour une durée indéterminée les durées minimales dérogatoires « Temps partiel » du chapitre 5 Nous avons négocié dans la branche Sport la prolongation des dispositions du chapitre 5 encadrant… En savoir plus
Fiche pratique 10 octobre 2012 Heures supplémentaires et complémentaires : retour sur la loi TEPA La seconde loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-958 du 16/08/2012) a profondément… En savoir plus
13 octobre 2022 Temps partiel et complément d’heures par avenant : le salarié ne peut jamais travailler à temps plein La Cour de cassation a posé pour la première fois le principe : la conclusion d’un avenant dit de «… En savoir plus
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31 mai 2021 La mise en place d’activités sportives par l’employeur au bénéfice des salariés n’est plus considérée comme un avantage en nature ! Le décret n°2021-680 du 28 mai 2021 précise le traitement social prévu par l’instruction… En savoir plus
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22 décembre 2023 Evolution du taux de contribution conventionnelle paritarisme au 1er janvier 2024 Le taux de contribution au financement du paritarisme conventionnel a été porté de 0,06% à 0,08% de… En savoir plus
25 octobre 2022 Plafond de la Sécurité sociale : augmentation de 6.9% au 1er janvier 2023 Après trois années de stabilité, le plafond de la Sécurité sociale connaît une revalorisation de 6… En savoir plus
16 novembre 2021 Durées minimales temps partiel prolongées dans la branche Sport Nous avons négocié dans la branche la prolongation des dispositions encadrant les durées minimales… En savoir plus
14 avril 2023 Frais professionnels : les barèmes kilométriques pour 2023 Retrouvez les barèmes fiscaux des indemnités kilométriques applicables aux voitures et aux deux… En savoir plus