16 novembre 2021 Durées minimales temps partiel prolongées dans la branche Sport Nous avons négocié dans la branche la prolongation des dispositions encadrant les durées minimales… En savoir plus
08 décembre 2023 Loi « Partage de la valeur » : les principales mesures La loi « Partage de la valeur », transposant l’ANI du 10 février 2023 a été publiée au Journal… En savoir plus
Fiche pratique 04 septembre 2008 Une aide à la classification des salariés Comment classer les salariés dans la grille de classification ? En savoir plus
25 janvier 2024 Le COSMOS a signé un avenant confirmant pour une durée indéterminée les durées minimales dérogatoires « Temps partiel » du chapitre 5 Nous avons négocié dans la branche Sport la prolongation des dispositions du chapitre 5 encadrant… En savoir plus
21 avril 2023 Abandon volontaire de poste : présomption de démission La Loi dite « Marché du travail » est venue instaurer une présomption simple de démission en cas d… En savoir plus
Fiche pratique 05 avril 2023 Sport professionnel et CDD spécifique Depuis 2015, et sous réserve de respecter les conditions énoncées ci-dessous, il existe un contrat… En savoir plus
13 octobre 2022 Temps partiel et complément d’heures par avenant : le salarié ne peut jamais travailler à temps plein La Cour de cassation a posé pour la première fois le principe : la conclusion d’un avenant dit de «… En savoir plus
Fiche pratique 05 avril 2023 Accord Collectif du Rugby Fédéral (N/N2/F1) Ce contenu s'applique aux clubs employeurs évoluant en division Nationale, Nationale 2 ou Fédérale… En savoir plus
Fiche pratique 07 septembre 2015 Les obligations de l'employeur liées à la rupture du contrat Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, certaines formalités sont toujours… En savoir plus
Fiche pratique 01 juillet 2021 Les congés spéciaux Dans le cadre de sa prestation de travail, le salarié bénéficie de congés payés ainsi que de congés… En savoir plus