Fiche pratique 13 avril 2017 Le travail le dimanche L’article L. 3132-3 du Code du travail fixe comme jour de repos hebdomadaire le dimanche (de 0h à… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 Les durées maximales de travail La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine (soit 1600 heures annuelles). Il est… En savoir plus
Fiche pratique 23 mars 2017 La démission Le contrat de travail peut être rompu à l’initiative de l’une des deux parties l’ayant signé ou d… En savoir plus
Fiche pratique 31 juillet 2020 Les congés payés Tout salarié a droit à un congé payé annuel à la charge de l'employeur (articles L. 3141 et… En savoir plus
13 juillet 2023 Salariées victimes de fausse couche : de nouvelles mesures protectrices La Loi « visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption… En savoir plus
Fiche pratique 08 octobre 2021 Les droits des salariés liés à la parentalité Que ce soit durant la grossesse ou après l’accouchement, le Code du travail garantit aux salariées… En savoir plus
Fiche pratique 10 octobre 2012 Heures supplémentaires et complémentaires : retour sur la loi TEPA La seconde loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-958 du 16/08/2012) a profondément… En savoir plus
Fiche pratique 31 janvier 2020 Les cotisations sociales dans le sport Assiette des cotisations sociales, aménagement et allègements de cotisations applicables dans le… En savoir plus