Fiche pratique 18 février 2022 Index Egalité Salariale Femmes/Hommes : la date butoir du 1er mars approche ! Les entreprises de 50 salariés et plus ont l’obligation de calculer et publier leur index égalité… En savoir plus
Fiche pratique 25 juillet 2011 Le départ et la mise à la retraite Les règles relatives à la retraite ont fait l'objet de nombreux remaniements législatifs ces… En savoir plus
20 octobre 2023 Augmentation de la contribution prévoyance au 1er janvier 2024 Pour assurer la pérennité des garanties couvertes par le chapitre 10 de la CCNS, le taux de… En savoir plus
Fiche pratique 07 juin 2019 La prévoyance dans le sport (salariés non cadres, hors chapitre 12) Le régime de prévoyance (chapitre 10 de la CCNS) est un dispositif obligatoire offrant aux salariés… En savoir plus
Fiche pratique 27 janvier 2021 Attributions et fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, créée… En savoir plus
11 juillet 2022 Nouveau taux de cotisation prévoyance depuis le 1er juillet 2022 Le taux de cotisation prévoyance du chapitre 10 de la CCNS évolue au 1er juillet 2022 pour faire… En savoir plus
Fiche pratique 07 janvier 2020 L'élection du Comité Social et Economique (CSE) Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, créée… En savoir plus
