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21 mai 2021 Outil GPSST INRS : accompagnement des employeurs dans la prévention des risques professionnels Pour accompagner les entreprises et les associations dans l’évaluation de leurs pratiques de… En savoir plus
17 mars 2022 COVID-19 : « Guide repère entreprises » publié par le Ministère du travail. Depuis la suspension des mesures sanitaires intervenues le 14 mars 2022, le protocole national… En savoir plus
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12 décembre 2023 Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er janvier 2024 Le Conseil d’Administration du régime de l’AGS (Assurance de Garantie des Salaires) a voté une… En savoir plus
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16 janvier 2024 Refus du salarié de signer un CDI après un CDD : une nouvelle procédure pour l’employeur à compter du 1er janvier 2024 L’employeur qui propose un CDI à l’issue d’un CDD pour occuper un emploi similaire doit notifier,… En savoir plus
26 avril 2024 Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : la loi a été publiée La loi visant à mettre le Code du travail en conformité avec le droit de l’Union européenne… En savoir plus
Fiche pratique 10 octobre 2012 Heures supplémentaires et complémentaires : retour sur la loi TEPA La seconde loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-958 du 16/08/2012) a profondément… En savoir plus