05 mars 2026 Assujettissement à la taxe d’apprentissage : évolutions en 2026 À compter de 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et… En savoir plus
Fiche pratique 09 janvier 2026 Charges sociales sur salaire - 2026 Retrouvez le tableau des charges sociales sur salaire pour 2026. En savoir plus
17 octobre 2025 Intelligence artificielle en entreprise : Veillez à la consultation du CSE avant sa mise en place ! Une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 2 septembre 2025 a condamné un employeur à… En savoir plus
22 mai 2025 Augmentation de la cotisation Frais de Santé au 1er juillet 2025 Pour assurer la pérennité des garanties couvertes par le chapitre 10 bis de la CCNS (accord de… En savoir plus
Fiche pratique 06 janvier 2025 Charges sociales sur salaire - 2025 Retrouvez le tableau des charges sociales sur salaire pour 2025. En savoir plus
18 juin 2024 Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations : le ministère du Travail publie un guide à destination des CSE Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié un guide de sensibilisation des… En savoir plus
Fiche pratique 10 janvier 2024 Charges sociales sur salaire - 2024 Retrouvez le tableau des charges sociales sur salaire pour 2024. En savoir plus
22 décembre 2023 Evolution du taux de contribution conventionnelle paritarisme au 1er janvier 2024 Le taux de contribution au financement du paritarisme conventionnel a été porté de 0,06% à 0,08% de… En savoir plus
12 décembre 2023 Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er janvier 2024 Le Conseil d’Administration du régime de l’AGS (Assurance de Garantie des Salaires) a voté une… En savoir plus
05 juin 2023 Nouvelles garanties frais de santé dans la branche Sport Le régime de complémentaire santé (également appelé mutuelle) de la branche Sport couvre de… En savoir plus