Fiche pratique 13 avril 2017 Le travail le dimanche L’article L. 3132-3 du Code du travail fixe comme jour de repos hebdomadaire le dimanche (de 0h à… En savoir plus
26 avril 2024 Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : la loi a été publiée La loi visant à mettre le Code du travail en conformité avec le droit de l’Union européenne… En savoir plus
Fiche pratique 07 juin 2019 Prévoyance dans le sport professionnel La CCNS met en place une prévoyance obligatoire de branche au sein de son chapitre 10. Cependant,… En savoir plus
Fiche pratique 05 avril 2023 Accord Collectif du Rugby Fédéral (N/N2/F1) Ce contenu s'applique aux clubs employeurs évoluant en division Nationale, Nationale 2 ou Fédérale… En savoir plus
Fiche pratique 07 juin 2019 La prévoyance dans le sport (salariés non cadres, hors chapitre 12) Le régime de prévoyance (chapitre 10 de la CCNS) est un dispositif obligatoire offrant aux salariés… En savoir plus
05 mai 2022 Arrêts de travail : nouvelles durées minimales pour les visites de reprise et de préreprise Les durées minimales des arrêts de travail conduisant à l’organisation des visites médicales de… En savoir plus
20 juillet 2023 Protection accrue des salariés ayant un enfant gravement malade La Loi « visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d… En savoir plus
11 juillet 2022 Nouveau taux de cotisation prévoyance depuis le 1er juillet 2022 Le taux de cotisation prévoyance du chapitre 10 de la CCNS évolue au 1er juillet 2022 pour faire… En savoir plus
20 octobre 2023 Augmentation de la contribution prévoyance au 1er janvier 2024 Pour assurer la pérennité des garanties couvertes par le chapitre 10 de la CCNS, le taux de… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 Les durées maximales de travail La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine (soit 1600 heures annuelles). Il est… En savoir plus
