26 juin 2026 La protection des salariés parents d'un enfant gravement malade ou atteint d'un handicap est renforcée Adoptée le 12 juin dernier, la loi n° 2026-492 vise à améliorer la protection et l'accompagnement… En savoir plus
Fiche pratique 12 juin 2026 Le congé supplémentaire de naissance La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré un congé supplémentaire de… En savoir plus
21 novembre 2024 Hausse de la contribution prévoyance au 1er janvier 2025 Afin de garantir la durabilité des prestations prévues par le chapitre 10 de la CCNS, le taux de… En savoir plus
20 octobre 2023 Augmentation de la contribution prévoyance au 1er janvier 2024 Pour assurer la pérennité des garanties couvertes par le chapitre 10 de la CCNS, le taux de… En savoir plus
20 juillet 2023 Protection accrue des salariés ayant un enfant gravement malade La Loi « visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d… En savoir plus
11 juillet 2022 Nouveau taux de cotisation prévoyance depuis le 1er juillet 2022 Le taux de cotisation prévoyance du chapitre 10 de la CCNS évolue au 1er juillet 2022 pour faire… En savoir plus
Fiche pratique 07 juin 2019 La prévoyance dans le sport (salariés non cadres, hors chapitre 12) Le régime de prévoyance (chapitre 10 de la CCNS) est un dispositif obligatoire offrant aux salariés… En savoir plus