28 février 2022 COVID-19 : dispositif exceptionnel d'activité partielle et allocation renforcée pour le sport Face aux restrictions sanitaires ayant impacté les associations et entreprises sportives, l… En savoir plus
01 septembre 2021 Précisions relatives à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat - PEPA 2021 Comme cela a été annoncé par le Premier Ministre lors de la conférence sociale du 15 mars 2021, la… En savoir plus
03 octobre 2024 Augmentation du SMIC au 1er novembre 2024 Le Premier ministre a annoncé lors de sa déclaration de politique générale une revalorisation de 2%… En savoir plus
25 avril 2025 Augmentation des minima conventionnels : 1er juillet 2025 et 1er janvier 2026 Les minima conventionnels du chapitre 9 et du chapitre 12 augmenteront en deux temps, d'abord au… En savoir plus
17 décembre 2020 Activité partielle de longue durée (APLD) – un accord de branche a été conclu dans le sport Pour accompagner la reprise progressive des activités, les entreprises et associations sportives… En savoir plus
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26 août 2022 Panorama des mesures sociales mises en place par les lois "pouvoir d'achat" Les lois « pouvoir d’achat » publiées au Journal Officiel du 17 août 2022 prévoient plusieurs… En savoir plus
11 juillet 2024 Contre-visite médicale de l’employeur : les modalités sont fixées par décret Un décret publié au Journal Officiel du 6 juillet 2024 définit le régime juridique de la contre… En savoir plus
30 avril 2025 Signature de l’avenant n°210 relatif aux salaires minima conventionnels Les montants des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2025 puis au 1er janvier 2026 sont… En savoir plus
Fiche pratique 30 mai 2016 La prime d'ancienneté La CCNS instaure, dans le chapitre consacré aux classifications et rémunérations, un dispositif… En savoir plus
