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26 avril 2024 Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : la loi a été publiée La loi visant à mettre le Code du travail en conformité avec le droit de l’Union européenne… En savoir plus
13 octobre 2022 Temps partiel et complément d’heures par avenant : le salarié ne peut jamais travailler à temps plein La Cour de cassation a posé pour la première fois le principe : la conclusion d’un avenant dit de «… En savoir plus
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05 mai 2022 Arrêts de travail : nouvelles durées minimales pour les visites de reprise et de préreprise Les durées minimales des arrêts de travail conduisant à l’organisation des visites médicales de… En savoir plus
06 septembre 2023 Rupture conventionnelle : nouveau régime social au 1er septembre 2023 Le régime de charges sociales applicable aux indemnités de ruptures conventionnelles a changé au… En savoir plus
20 juillet 2023 Protection accrue des salariés ayant un enfant gravement malade La Loi « visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d… En savoir plus
Fiche pratique 07 mai 2015 La gestion de l'absence du salarié pour raisons médicales Différentes raisons médicales conduisent les salariés à s’absenter du travail. Ces situations sont… En savoir plus
16 novembre 2021 Durées minimales temps partiel prolongées dans la branche Sport Nous avons négocié dans la branche la prolongation des dispositions encadrant les durées minimales… En savoir plus
