Fiche pratique 25 juillet 2011 Les heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont les heures effectuées, à la demande de l’employeur, par les… En savoir plus
26 avril 2024 Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : la loi a été publiée La loi visant à mettre le Code du travail en conformité avec le droit de l’Union européenne… En savoir plus
21 janvier 2021 COVID-19 : prolongation de l'aide exceptionnelle pour les congés payés pris en début d'année 2021, accordée aux structures accueillant du public particulièrement impactées Une aide exceptionnelle au paiement des congés payés pris par les salariés en début d'année 2021… En savoir plus
05 mai 2022 Arrêts de travail : nouvelles durées minimales pour les visites de reprise et de préreprise Les durées minimales des arrêts de travail conduisant à l’organisation des visites médicales de… En savoir plus
06 septembre 2023 Rupture conventionnelle : nouveau régime social au 1er septembre 2023 Le régime de charges sociales applicable aux indemnités de ruptures conventionnelles a changé au… En savoir plus
20 juillet 2023 Protection accrue des salariés ayant un enfant gravement malade La Loi « visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un… En savoir plus
Fiche pratique 31 juillet 2020 Les congés payés Tout salarié a droit à un congé payé annuel à la charge de l'employeur (articles L. 3141 et… En savoir plus
06 mai 2022 Congés payés : à défaut de refus exprès de l'employeur la demande du salarié est accepté De jurisprudence constante, le silence gardé par l’employeur face à une demande de congés payés… En savoir plus
17 novembre 2022 Heures supplémentaires : l’accord tacite de l’employeur suffit pour en réclamer le paiement Un salarié peut demander le paiement d’heures supplémentaires effectuées sans autorisation expresse… En savoir plus
27 octobre 2023 Congés payés et arrêts maladie : le salarié acquiert désormais un droit à congés pendant l’intégralité de l’arrêt La Cour de cassation a mis en conformité le droit français avec le droit européen concernant l… En savoir plus