14 mars 2017 Décret relatif au versement par les fédérations d'un complément de rémunération aux CTS La Loi Braillard a prévu que les fédérations sportives puissent verser des indemnités aux cadres… En savoir plus
01 mars 2017 Sport professionnel : adoption de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Une nouvelle loi consacrée au sport a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en seconde lecture le… En savoir plus
22 février 2017 Procédure de licenciement : quelques précautions à prendre. Le licenciement, forme de rupture du contrat de travail, fait l’objet d’un formalisme impératif. Le… En savoir plus
16 février 2017 Le COSMOS intervient, à votre demande, dans les territoires. Besoin de réponses pratiques à des questions sur les contrats de travail, le temps de travail… que… En savoir plus
15 février 2017 Contributions à la formation professionnelle 2017 Uniformation est l’unique organisme habilité à collecter l’ensemble des contributions relatives à… En savoir plus
14 février 2017 Extension de l'accord santé de la branche sport (article en libre accès) L'accord du 06/11/15 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel de frais de santé dans la… En savoir plus
13 février 2017 Campagne prud'homale 2017 Employeurs du sport, devenez conseiller.e.s prud'hommes. En savoir plus
07 février 2017 Droit à la déconnexion - Négociation d'un accord ou rédaction d'une charte ? Suite à la loi Travail, le COSMOS vous présente vos obligations vis-à-vis du droit à la déconnexion… En savoir plus
03 février 2017 Le COSMOS au forum des collectivités territoriales et des acteurs économiques du sport et des loisirs Philippe Diallo interviendra le 9 février au SportColl sur la question de l'impact en matière… En savoir plus
03 février 2017 Pérennisation de l'assiette forfaitaire dans le sport La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a abrogé les arrêtés instituant les… En savoir plus
