25 janvier 2017 Affichages : quelles obligations pour les employeurs ? Bien qu'allégées par le « choc de simplification » de 2013, les obligations des employeurs en… En savoir plus
12 janvier 2017 Un nouveau crédit d’impôt pour les associations en 2017 Depuis le 1er janvier, les associations et les organismes sans but lucratif peuvent désormais… En savoir plus
12 janvier 2017 Mise en œuvre du Compte Personnel d’Activité (CPA) à compter du 01/01/2017 Le CPA constitue un droit universel destiné à aider les actifs à construire leur parcours… En savoir plus
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06 janvier 2017 Elections dans les TPE du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 Entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017 se tiendront les élections dans les TPE de moins de… En savoir plus
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30 novembre 2016 Sanction disciplinaire : le délai de prescription de deux mois n’est pas prolongé par la convocation à un second entretien préalable En matière de sanction disciplinaire, l’employeur doit respecter un délai de deux mois courant à… En savoir plus
30 novembre 2016 Les modalités de la phase 3 de la mise en place de la DSN sont fixées Un décret du 21 novembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la phase 3 de la DSN, en vue… En savoir plus
