24 juillet 2012 Il ne peut être conclu de CDD d'usage du sport professionnel avec un entraîneur de sportifs non professionnels Un récent arrêt de la Cour d'Appel de Reims rappelle les risques encourus à conclure un CDD d'usage… En savoir plus
23 juillet 2012 Recrutement d'un directeur sportif et modification du contrat de travail de l'entraineur principal La Cour de cassation a récemment jugé que le recrutement d'un directeur sportif peut entrainer la… En savoir plus
17 juillet 2012 L’employeur doit prouver qu’il a mis le salarié en mesure de prendre ses congés payés Dans un arrêt du 13 juin dernier (n° 11-10.929), la Cour de cassation opère un revirement de… En savoir plus
17 juillet 2012 Dématérialisation des déclarations pour percevoir les aides publiques au titre du CUI Un arrêté du 21 mai 2012 (NOR : ETSD1222656A, JO du 4/7/2012) autorise la création par l’Agence de… En savoir plus
16 juillet 2012 Zoom sur le statut de cadre dirigeant Seuls peuvent prétendre à la qualité de cadre dirigeant les cadres participant à la direction de l… En savoir plus
13 juillet 2012 Situation des agents publics au regard des élections dans leur entreprise d'accueil La Cour de cassation a récemment jugé que les agents publics mis à disposition dans le privé… En savoir plus
28 juin 2012 L’insertion d’une période probatoire au cours de l’exécution du contrat de travail requiert l’accord du salarié Avec un arrêt du 16 mai 2012 (n° 10-24.308), la Cour de cassation est venue préciser que la… En savoir plus
25 juin 2012 Reconnaissance par la jurisprudence de la possibilité de conclure un avenant temporaire Par un arrêt du 31 mai 2012 (n°10-22.759), la Cour de cassation admet, pour la première fois … En savoir plus
21 mai 2012 Le décret précisant les conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires de CEE est paru En application de la loi de simplification du droit du 22 mars 2012, un décret du 26 avril dernier … En savoir plus
05 avril 2012 La jurisprudence récente sur le CDD d’usage Dans un arrêt du 7 mars 2012 (n° 10-19073), la Cour de cassation réaffirme que le recours au… En savoir plus
