24 janvier 2012 Délai supplémentaire pour effectuer la DADS DADS : octroi d’un délai supplémentaire jusqu’au 7 février 2012 pour effectuer cette déclaration… En savoir plus
12 mai 2014 Confirmation de jurisprudence sur le contrat intermittent La Cour de cassation conforte sa jurisprudence consistant à requalifier en contrat de droit commun… En savoir plus
03 octobre 2024 Augmentation du SMIC au 1er novembre 2024 Le Premier ministre a annoncé lors de sa déclaration de politique générale une revalorisation de 2%… En savoir plus
25 juillet 2013 Le salarié inapte qui n'est pas reclassé dans le délai d'un mois ne peut se voir imposer la prise de congés payés La Cour de Cassation a jugé dans un arrêt du 3 juillet 2013 (n°11-23.687) que "à l'issue du délai… En savoir plus
01 octobre 2018 Suppression de la cotisation d’assurance chômage salariée au 1er octobre 2018 A compter du 1er octobre 2018, la cotisation due par les salariés au titre de l’assurance chômage… En savoir plus
24 août 2012 Extension de nouveaux avenants à la CCNS Les avenants CQP 67, 68, 70 et 71 du 07/02/2012, ainsi que l'accord d'intégration du 30/03/2011 ont… En savoir plus
18 janvier 2012 Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2012 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 avait déjà modifié le mode de calcul de la… En savoir plus
17 janvier 2020 Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020 Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a été revalorisé de +1,2% au 1er janvier… En savoir plus
02 juillet 2014 Rupture de la période d’essai : adaptation du code du travail par ordonnance L’ordonnance du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail modifie l… En savoir plus
13 avril 2011 Transfert du recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS aux URSSAF Depuis le 1er janvier 2011, les contributions au régime d'assurance chômage et les cotisations au… En savoir plus
